Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 mai 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 12 mai 2015
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5 abrogés
Abrogé par Décret n°2022-564 du 15 avril 2022 - art. 2
Créé le 31 mai 2018
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
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Abrogé par Décret n°2022-564 du 15 avril 2022 - art. 2
Créé le 31 mai 2018
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022