Abrogé par Décret n°2022-564 du 15 avril 2022 - art. 2
Créé le 31 mai 2018
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2022-564 du 15 avril 2022art. 2
En vigueur du jeudi 31 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.