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Décret n°2022-564 du 15 avril 2022

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Abrogation du décret de 2018 sur les comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

JORF n°0091 du 17 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités sociaux d'administration ministériels pour l'éducation nationale et la jeunesse et des sports

Résumé Deux comités sont créés pour gérer les services de l'éducation et des sports.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué :
1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité social d'administration ministériel, dénommé comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés du domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports ;
2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité social d'administration ministériel, dénommé comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés du domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports.

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Version 1

Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué :

1° Auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité social d'administration ministériel, dénommé comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés relevant de l'éducation nationale à l'exception des services centraux et des services déconcentrés du domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports ;

2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité social d'administration ministériel, dénommé comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés du domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports.