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Modification des références légales dans le Code de la justice pénale des mineurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la justice pénale des mineursSct. Annexes, Art. Annexe à l'article R124-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative pour la vérification médicaleCode de la justice pénale des mineursArt. R124-2 : Conditions de détention pour les mineurs
→ Version 2 : Modification des références législativesCode de la justice pénale des mineursArt. R124-3 : Règles de détention pour les mineurs
→ Version 2 : Extension des obligations d’information et d’accès au règlement intérieur
- Code de la justice pénale des mineursArt. R122-13, Art. R124-2, Art. R124-3, Art. R124-12, Art. R124-15, Art. R124-16, Art. R124-20, Art. R124-23, Art. R124-24, Art. R124-27, Art. R124-29, Art. R124-33, Art. R124-34, Art. R124-35, Art. R124-38, Art. R334-2