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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions du Code de la justice pénale des mineurs

Résumé. Des règles pour les jeunes délinquants ont été créées et changées dans le Code de la justice des mineurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la justice pénale des mineursSct. AnnexesCode de la justice pénale des mineursArt. Annexe à l'article R124-3 → Version 1
- Code de la justice pénale des mineurs
Sct. Annexes, Art. Annexe à l'article R124-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la justice pénale des mineursArt. R122-13 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-3 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-12 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-15 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-16 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-20 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-23 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-24 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-27 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-29 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-33 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-34 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-35 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R124-38 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R334-2 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. R122-13, Art. R124-2, Art. R124-3, Art. R124-12, Art. R124-15, Art. R124-16, Art. R124-20, Art. R124-23, Art. R124-24, Art. R124-27, Art. R124-29, Art. R124-33, Art. R124-34, Art. R124-35, Art. R124-38, Art. R334-2

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R334-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-38 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-35 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-34 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-33 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-27 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-29 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-24 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-23 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-20 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-16 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-15 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-12 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-3 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R124-2 (VD) → Version 2modifie  Code de la justice pénale des mineursart. R122-13 (VD) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs

Sct. Annexes, Art. Annexe à l'article R124-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs

Art. R122-13, Art. R124-2, Art. R124-3, Art. R124-12, Art. R124-15, Art. R124-16, Art. R124-20, Art. R124-23, Art. R124-24, Art. R124-27, Art. R124-29, Art. R124-33, Art. R124-34, Art. R124-35, Art. R124-38, Art. R334-2