Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions dans le Code de la sécurité intérieure
Résumé. Cet article modifie et supprime certaines règles de sécurité pour les mettre à jour avec les nouvelles lois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R622-1 → Version 2
-Code de la sécurité intérieureArt. R622-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R622-4Code de la sécurité intérieureArt. R622-4-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R622-8 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-8-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R622-10 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-17 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-16 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-22-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R622-22-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R622-23 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-27 → Version 3
-Code de la sécurité intérieureArt. R622-4, Art. R622-4-1, Art. R622-8, Art. R622-8-1, Art. R622-10, Art. R622-17, Art. R622-16, Art. R622-22-1, Art. R622-22-2, Art. R622-23, Art. R622-27