Section précédente

Section parente

Décret n°2022-369 du 16 mars 2022

Section suivante

Chapitre II

Décret n°2022-369 du 16 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au vote par correspondance électronique

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au vote par correspondance électronique

Résumé. Les règles du vote par correspondance électronique ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R176-3 → Version 3
- Code électoral
Art. R176-3

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code électoral relatives au vote par correspondance électronique

Résumé. Les règles du vote par correspondance électronique ont été changées pour être plus sécurisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R176-3-1 → Version 3
- Code électoral
Art. R176-3-1

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R176-3-2 du Code électoral

Résumé. Les règles de vote par correspondance électronique ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R176-3-2 → Version 2
- Code électoral
Art. R176-3-2

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la correspondance électronique au Code électoral

Résumé. Le décret modifie une règle sur le vote par correspondance électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R176-3-5 → Version 2
- Code électoral
Art. R176-3-5

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au vote par correspondance électronique

Résumé. Cet article ajoute des règles pour le vote par correspondance électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R176-3-7 → Version 3
- Code électoral
Art. R176-3-7

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au vote par correspondance électronique

Résumé. L'article modifie les règles du vote par correspondance électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R176-3-8 → Version 3
- Code électoral
Art. R176-3-8

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R176-3-9 du Code électoral

Résumé. Les règles du vote par correspondance électronique ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R176-3-9 → Version 3
- Code électoral
Art. R176-3-9

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R176-3-10 du Code électoral

Résumé. Cet article modifie une règle sur le vote par correspondance électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R176-3-10 → Version 3
- Code électoral
Art. R176-3-10

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code électoral pour le vote par correspondance électronique

Résumé. Les règles du vote par correspondance électronique ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R179-1 → Version 2
- Code électoral
Art. R179-1

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au vote par correspondance électronique
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9