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Chapitre II

Dispositions relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

10 — 11

JORF n°0064 du 17 mars 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au vote par correspondance électronique

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au vote par correspondance électronique

Résumé Les règles du vote par correspondance électronique ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code électoral relatives au vote par correspondance électronique

Résumé Les règles du vote par correspondance électronique ont été changées pour être plus sécurisées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-3-1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R176-3-2 du Code électoral

Résumé Les règles de vote par correspondance électronique ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-3-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la correspondance électronique au Code électoral

Résumé Le décret modifie une règle sur le vote par correspondance électronique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-3-5 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au vote par correspondance électronique

Résumé Cet article ajoute des règles pour le vote par correspondance électronique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-3-7 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au vote par correspondance électronique

Résumé L'article modifie les règles du vote par correspondance électronique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-3-8 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R176-3-9 du Code électoral

Résumé Les règles du vote par correspondance électronique ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-3-9 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R176-3-10 du Code électoral

Résumé Cet article modifie une règle sur le vote par correspondance électronique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R176-3-10 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code électoral pour le vote par correspondance électronique

Résumé Les règles du vote par correspondance électronique ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. R179-1 > >

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