Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R176-3-9 du Code électoral
Résumé. Les règles du vote par correspondance électronique ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R176-3-9 → Version 3
- Code électoralArt. R176-3-9