Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la correspondance électronique au Code électoral
Résumé. Le décret modifie une règle sur le vote par correspondance électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R176-3-5 → Version 2
- Code électoralArt. R176-3-5