Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives au vote par correspondance électronique

Article suivant

Article 6

Modification de l'article R. 176-3-8 concernant le vote par correspondance électronique

JORF n°0064 du 17 mars 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs à l'authentification pour le vote par correspondance électronique

Résumé Le mot de passe est utilisé à la place de l'ancien terme « authentifiant » et il faut donner un numéro d'identification supplémentaire.

L'article R. 176-3-7 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « authentifiant » est remplacé par les mots : « mot de passe » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'authentifiant » sont remplacés par les mots : « le mot de passe » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « de l'authentifiant » sont remplacés par les mots : « du mot de passe » et après le mot : « autre » sont insérés les mots : « et en indiquant son numéro d'identification consulaire (NUMIC) ou, à défaut, son numéro d'électeur (NUMEL) ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article R. 176-3-7 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « authentifiant » est remplacé par les mots : « mot de passe » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'authentifiant » sont remplacés par les mots : « le mot de passe » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « de l'authentifiant » sont remplacés par les mots : « du mot de passe » et après le mot : « autre » sont insérés les mots : « et en indiquant son numéro d'identification consulaire (NUMIC) ou, à défaut, son numéro d'électeur (NUMEL) ».