Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au vote par correspondance électronique
Résumé. Cet article ajoute des règles pour le vote par correspondance électronique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R176-3-7 → Version 3
- Code électoralArt. R176-3-7