Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives au vote par correspondance électronique

Article suivant

Article 1

Modification des dispositions relatives au vote par correspondance électronique

JORF n°0064 du 17 mars 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 179-1 concernant le vote par correspondance électronique

Résumé L'article R. 179-1 est mis à jour pour les votes électroniques.

L'article R. 179-1 du même code est ainsi modifié :
1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « A l'exclusion du vote par correspondance électronique, la procédure de décompte des votes doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée à nouveau. » ;
2° Après le premier alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour le vote par correspondance électronique, le système de vote produit les preuves mathématiques permettant de démontrer la validité du décompte des suffrages par rapport au contenu de l'urne électronique.
« A l'issue du dépouillement des suffrages du second tour, il est procédé, sous le contrôle de la commission électorale, à la destruction des clés mentionnées à l'article R. 176-3-8. » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « de ces supports et données » sont remplacés par les mots : « des supports et données mentionnés au premier alinéa du présent article ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article R. 179-1 du même code est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « A l'exclusion du vote par correspondance électronique, la procédure de décompte des votes doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée à nouveau. » ;

2° Après le premier alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Pour le vote par correspondance électronique, le système de vote produit les preuves mathématiques permettant de démontrer la validité du décompte des suffrages par rapport au contenu de l'urne électronique.

« A l'issue du dépouillement des suffrages du second tour, il est procédé, sous le contrôle de la commission électorale, à la destruction des clés mentionnées à l'article R. 176-3-8. » ;

3° Au deuxième alinéa, les mots : « de ces supports et données » sont remplacés par les mots : « des supports et données mentionnés au premier alinéa du présent article ».