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Décret n°2022-369 du 16 mars 2022

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Décret n°2022-369 du 16 mars 2022

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger

Résumé. Les règles pour élire les représentants au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R766-20 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Art. R766-20

1 version

1 modifié

Article 11

Créé le 17 mars 2022

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Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit respecté dès sa publication.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
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