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Chapitre Ier

Dispositions relatives au vote par correspondance électronique

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Article 9

Modification de l'article R. 179-1 concernant le vote par correspondance électronique

JORF n°0064 du 17 mars 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux listes d'émargement pour le vote par correspondance électronique

Résumé Les informations sur les votes par correspondance électronique doivent être enregistrées sur un CD-ROM et envoyées aux bureaux de vote consulaires via une application informatique.

L'article R. 176-3-10 du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « listes d'émargement » sont remplacés par les mots : « données relatives aux émargements » ;
2° La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Pour l'ensemble des circonscriptions consulaires, les données relatives aux émargements sont inscrites sur un CD-ROM remis en main propre à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et reportées, au moyen d'une application informatique, sur les listes d'émargement des bureaux de vote mentionnés à l'article R. 176-1-3. » ;
3° A la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « Ces listes » sont remplacés par les mots : « Les listes ainsi complétées ».

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Version 1

L'article R. 176-3-10 du même code est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « listes d'émargement » sont remplacés par les mots : « données relatives aux émargements » ;

2° La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Pour l'ensemble des circonscriptions consulaires, les données relatives aux émargements sont inscrites sur un CD-ROM remis en main propre à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères et reportées, au moyen d'une application informatique, sur les listes d'émargement des bureaux de vote mentionnés à l'article R. 176-1-3. » ;

3° A la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « Ces listes » sont remplacés par les mots : « Les listes ainsi complétées ».