Décret n°2022-290 du 1er mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974

Art. 3, Art. 4, Art. 7-2, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 16-1

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Modification des règles d'établissement du livret de famille

Résumé. Le livret de famille peut être mis à jour pour refléter les changements de mention du sexe dans l'état civil.

A modifié les dispositions suivantes :

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