Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles du Décret n° 74-449 du 15 mai 1974
Résumé. L'article change des parties d'un ancien décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 74-449 du 15 mai 1974Art. 3 → Version 4Décret n° 74-449 du 15 mai 1974Art. 4 → Version 4Décret n° 74-449 du 15 mai 1974Art. 7-2 → Version 4Décret n° 74-449 du 15 mai 1974Art. 9 → Version 10Décret n° 74-449 du 15 mai 1974Art. 12 → Version 7Décret n° 74-449 du 15 mai 1974Art. 14 → Version 5Décret n° 74-449 du 15 mai 1974Art. 16-1 → Version 4
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974Art. 3, Art. 4, Art. 7-2, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 16-1