Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de procédure civile
Résumé. Cet article modifie des règles de procédure civile pour les rendre plus claires ou efficaces.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1055-5 → Version 4Code de procédure civileArt. 1157-2 → Version 4Code de procédure civileArt. 1157-3 → Version 4Code de procédure civileArt. 1575 → Version 37Code de procédure civileArt. 1578 → Version 6
- Code de procédure civileArt. 1055-5, Art. 1157-2, Art. 1157-3, Art. 1575, Art. 1578