Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 29 octobre 2004
Résumé Un décret a été modifié pour inclure de nouveaux articles.
Le décret du 29 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « aux premier et quatrième alinéas de l'article 311-21 » sont remplacés par les mots : « aux premier et quatrième alinéas des articles 311-21 et 342-12 » ;
2° A l'article 4, après le mot : « 311-21 », sont insérés les mots : « ou du deuxième alinéa de l'article 342-12 » ;
3° A l'article 14, après le mot : « 311-21 », sont insérés les mots : « et du premier alinéa de l'article 342-12 ».
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