I. - Sont déclarées dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail répondant aux conditions cumulatives suivantes :
1° Répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l'obligation générale de formation des travailleurs conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail)Art. L.4121-1Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travailL'employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, en prévenant les risques, en informant et formant les employés, et en adaptant ces mesures aux changements. ;
2° Donner lieu à la délivrance d'une attestation de formation ou d'un justificatif de réussite au titulaire d'un compte personnel de formation mentionné à l'article L. 6323-1 du code du travail (Ouverture et fermeture du compte personnel de formation)Art. L.6323-1Ouverture et fermeture du compte personnel de formationLe compte personnel de formation est ouvert et fermé selon les règles du compte personnel d'activité. qui en a bénéficié ;
3° Permettre la mobilisation de connaissances et compétences acquises ou développées lors de la formation et transférables sur tout autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires à ceux présents sur le poste de travail occupé par le travailleur à la date de la formation.
II. - Les formations suivantes ne font pas l'objet d'une déclaration dans le passeport de prévention :
1° Les formations de formateurs leur permettant de dispenser des formations relatives à la prévention des risques professionnels ;
2° La formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail prévue à l'article R. 4141-13 du code du travail (Formation à la sécurité au travail)Art. R.4141-13Formation à la sécurité au travailLa formation à la sécurité apprend aux travailleurs les bons gestes pour éviter les risques, comment utiliser les protections et pourquoi. ;
3° Les formations permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens, à l'exception de :
a) La formation de sauveteur secouriste du travail prévue à l'article R. 4224-15 du code du travail (Formation des secouristes dans les lieux de travail dangereux)Art. R.4224-15Formation des secouristes dans les lieux de travail dangereuxDans les ateliers ou chantiers dangereux, un employé doit être formé aux premiers secours. ;
b) Les formations complémentaires à des formations relatives à la protection des personnes ou des biens visant à développer des connaissances et compétences particulières permettant d'intervenir dans des situations exposant à des risques professionnels spécifiques ;
4° La formation en santé, sécurité et conditions de travail prévue à l'article L. 2315-18 du code du travail (Formation obligatoire pour les membres du CSE)Art. L.2315-18Formation obligatoire pour les membres du CSELes membres du comité social et économique ont droit à une formation en santé, sécurité et conditions de travail, financée par l'employeur. ;
5° Les formations de préventeurs, à l'exception des formations complémentaires particulières telles que celles de salarié compétent mentionné à l'article L. 4644-1, de personne compétente en radioprotection mentionnée à l'article R. 4451-103 ou de conseiller à la prévention hyperbare mentionné à l'article R. 4461-4 du code du travail (Rôle du conseiller à la prévention hyperbare)Art. R.4461-4Rôle du conseiller à la prévention hyperbareL'employeur doit désigner un conseiller spécialisé pour évaluer et prévenir les risques liés au travail en milieu hyperbare..