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Annexe

JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Arrêté du 26 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des pièces de monnaie en or, argent et métal commun frappées en 2022

Résumé Les pièces de monnaie de 2022 ont des motifs et des caractéristiques spécifiques et portent la mention « MONNAIE DE PARIS » pour les pièces en or.

Les thèmes, la composition et les caractéristiques des pièces de 10 000 €, 5 000 €, 2 500 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 25 €, 20 €, 10 € en argent ou d'argent, 2 €, 1 €, 0,5 € et 0,25 € en métal commun, sont fixées conformément aux cinq tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2022 par la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et rhinocéros dans un carré, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure. Les pièces or de l'article 2 portent par ailleurs la mention « MONNAIE DE PARIS » en texte miniaturisé.

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Article 2

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Limitations de tirage pour les pièces commémoratives

Résumé L'article dit combien de pièces seront faites pour chaque thème et qualité.

« LES EUROS OR et ARGENT ».
Le Blé
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 20 € en argent 18 g de qualité courante : 75 000 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent 18 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 250 € en or 3 g de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires ;
- pièce de 1 000 € en or 12 g de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 2 500 € en or 25 g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 5 000 € en or 50 g de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 000 € en or 100 g de qualité Belle Epreuve : 200 exemplaires.

Présidence Française du Conseil de l'Union Européenne
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 20 € en argent 18 g de qualité courante : 2 022 exemplaires.

Pasteur
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 10 € en argent 17 g de qualité courante : 75 000 exemplaires.

Paris 2024
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 10 € en argent 17 g de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
- pièce de 250 € en or 3 g de qualité Brillant Universel : 15 000 exemplaires.

Astérix
Le tirage total des pièces est limité à :

- pièce d'argent de 10 € 17 g de qualité courante : 1 350 000 exemplaires ;
- pièce d'argent de 50 € 41 g de qualité courante : 4 × 20 000 exemplaires ;
- pièce de 250 € en or 3 g de qualité Brillant Universel : 2 × 10 000 exemplaires ;
- pièce de 500 € en or 6 g de qualité Brillant Universel : 5 000 exemplaires.

Harry Potter
Le tirage total des pièces est limité à :

- pièce d'argent de 10 € 17 g de qualité courante : 125 000 exemplaires ;
- pièce d'argent de 50 € 41 g de qualité courante : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 500 € en or 5 g de qualité Brillant Universel : 3 000 exemplaires.

20 ans de l'Euro
Le tirage total des pièces est limité à :

- pièce d'argent de 20 € 18 g de qualité courante : 75 000 exemplaires ;
- pièce d'argent de 20 € 18 g de qualité Belle Epreuve : 2 022 exemplaires ;
- pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 10 000 exemplaires.

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Article 3

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Émission de pièces commémoratives pour les 20 ans de l'Euro

Résumé Des pièces spéciales en or et en argent sont frappées pour les 20 ans de l'Euro, mais en quantité limitée.

La Semeuse est consacrée aux vingt ans de l'Euro.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 100 € en or ½ once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

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Article 4

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Pièces de collection UNESCO sur le Lac de l'Ouest

Résumé Des pièces de collection sur le Lac de l'Ouest, site UNESCO, sont émises, avec 500 000 pièces de ¼ €.}

Les pièces de collection de la série « Patrimoine Mondial de l'Humanité - UNESCO » consacrées au Lac de l'Ouest (Patrimoine chinois).
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de ¼ € en métal commun de qualité courante : 500 000 exemplaires.

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Article 5

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Tirage limité des pièces de collection de la série « Femmes du Monde » dédiées à la Princesse Grace et à Albert Ier de Monaco.

Résumé Un nombre limité de pièces en or et en argent sont créées pour honorer la Princesse Grace et Albert Ier de Monaco.

Les pièces de collection de la série « Femmes du Monde » dédiées à la Princesse Grace et à Albert Ier de Monaco.
Princesse Grace de Monaco
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Historique : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Historique : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 3 000 exemplaires.

Albert Ier de Monaco (en lien avec le thème précédent)
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Historique : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Historique : 2 000 exemplaires.

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Article 6

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Émission de pièces de collection sur le thème de l'aviation et de l'histoire, incluant le Rafale Marine

Résumé Des pièces de collection sur le Rafale Marine seront émises en petites quantités.

Les pièces de collection de la série « L'aviation et l'Histoire » consacrées au Rafale Marine.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

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Article 7

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Émission de pièces de collection sur les Nymphéas de Monet

Résumé Des pièces sur les Nymphéas de Monet sont produites en petites quantités en or et en argent.

Les pièces de collection de la série « Chefs d'œuvre des Musées » consacrées aux Nymphéas de Monet.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 250 € en argent ½ kg de qualité Belle Epreuve : 300 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent 100g de qualité Belle Epreuve Rectangle : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

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Article 8

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Tirage limité des pièces de collection de la série Calendrier Chinois année du Tigre

Résumé Cet article fixe le nombre de pièces de collection pour l'année du Tigre, en or, argent et métal commun.

Les pièces de collection de la série « Calendrier Chinois » célébrant l'année du tigre.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 888 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièce de ¼ € en métal commun de qualité courante : 500 000 exemplaires.

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Article 9

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Émission de pièces de collection pour les séries Rugby XV de France et Coupe du Monde

Résumé Des pièces spéciales sont faites pour fêter le rugby, en or et en argent, et il y en a très peu.

Les pièces de collection de la série « Rugby ».
XV de France
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

Vers la Coupe du Monde (Coupe du Monde de Rugby)
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

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Article 10

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Disposition relative aux pièces de collection sur l'indépendance américaine

Résumé Il y aura des pièces commémoratives de l'indépendance américaine, mais en petites quantités, comme 250 pièces en or de 200€.

Les pièces de collection de la série « Histoire de l'Humanité » dédiées à l'histoire de l'indépendance américaine (Grand sceau des Etats-Unis d'Amérique).
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ d'once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 25 € en argent 2 onces de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires.

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Article 11

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Pièces de collection de la série « Louvre »

Résumé Des pièces spéciales sont fabriquées en l'honneur du déchiffrement des hiéroglyphes, avec un nombre limité pour chaque type.

Les pièces de collection de la série « Louvre » célébrant le déchiffrement des hiéroglyphes par Champollion.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 5 000 € en or 1 kg de qualité Belle Epreuve : 14 exemplaires ;
- pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 77 exemplaires ;
- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

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Article 12

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Tirage limité des pièces de collection de la série « L'Art de la Plume »

Résumé Les pièces de la série « L'Art de la Plume » sont en or et en argent et il n'y en a que quelques centaines ou milliers.

Les pièces de collection de la série « L'Art de la Plume ».
Molière
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exeplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Shakespeare
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 20 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

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Article 13

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Émission de pièces de collection des séries Harry Potter, Astérix et Smiley

Résumé Des pièces de collection limitées pour Harry Potter, Astérix et Smiley sont produites en or et en argent.

Les pieces de collection de la série « Jeunesse ».
Harry Potter
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve Choixpeau : 5 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires.

Astérix
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 250 exemplaires ;
- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 5 € en or ½ g de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièce de 50 € en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires.

Smiley
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 10 € en argent 17 g de qualité courante : 15 000 exemplaires.

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Article 14

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Limitation du tirage des pièces de collection de la série « Footbal » dédiées à la Coupe du Monde

Résumé Il y a un nombre limité de pièces de collection en or et en argent pour la Coupe du Monde.

Les pieces de collection de la série « Footbal » dédiées à la Coupe du Monde.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires.

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Article 15

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Pièces de collection de la série « Paris 2024 »

Résumé L'arrêté décrit les pièces de collection « Paris 2024 » en précisant leur nombre et leur type.

Les pièces de collection de la série « Paris 2024 ».
Les sports
Cyclisme sur piste
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de ¼ € de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Saut d'obstacles
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de ¼ € de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Kite
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de ¼ € de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Cécifoot
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires ;
- pièce de ¼ € de qualité courante : 1 000 000 exemplaires.

Héritage (Patrimoine de Paris)
Montmartre
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Concorde
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Opéra Garnier
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 7 500 exemplaires.

Mascotte
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 50 € en or ¼ once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
- pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur la frappe et la circulation des pièces commémoratives de 2 euros

Résumé On y parle de pièces de 2 euros spéciales, combien il y en a et comment elles sont faites.

Les pièces de collection de même face que les pièces de monnaies courantes dites « 2€ commémorative ».
Jacques Chirac
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Erasmus
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

Paris 2024
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 250 000 exemplaires ;
- pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.

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Article 17

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Série Brillant Universel Standard: Composition et Tirage des Pièces

Résumé Des pièces de monnaie spéciales sont fabriquées en nombre limité.

Série Brillant Universel Standard. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires ;
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.

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Article 18

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Séries de pièces commémoratives Brillant Universel

Résumé Des pièces commémoratives spéciales sont produites en petites quantités et emballées dans des blisters.

Séries Brillant Universel Commémoratives Spéciales. Blister contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel : 20 séries de 500 soit 10 000 séries. Blister comportant le logo Monnaie de Paris sur chaque face.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires.

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Article 19

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Détail du coffret de la Série Belle Epreuve de 2022

Résumé En 2022, 8 types de pièces en édition limitée sont produites pour la Série Belle Epreuve.

Série Belle Epreuve. Coffret contenant les 8 pièces de circulation de l'année frappées en qualité Belle Epreuve.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 12 022 exemplaires ;
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 12 022 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,5 € de 7,80 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 12 022 exemplaires exclusifs aux séries ;
- pièce de 0,2 € de 5,74 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 12 022 exemplaires ;
- pièce de 0,1 € de 4,10 g en cuivre alu zinc étain de qualité Belle Epreuve : 12 022 exemplaires ;
- pièce de 0,05 € de 3,92 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 12 022 exemplaires ;
- pièce de 0,02 € de 3,06 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 12 022 exemplaires ;
- pièce de 0,01 € de 2,3 g en acier cuivré de qualité Belle Epreuve : 12 022 exemplaires.

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Article 20

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Coffret Belle Epreuve de pièces de monnaie en circulation

Résumé Il y a deux nouvelles pièces en édition limitée dans un coffret spécial.

Coffret Belle Epreuve contenant les 2 nouvelles faces de circulation de l'année frappées en qualité Belle Epreuve.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 2 022 exemplaires ;
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 2 022 exemplaires exclusifs aux séries

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disposition sur la production de pièces de monnaie commémoratives de qualité Brillant Universel

Résumé Des pièces de 2 et 1 euro en qualité spéciale seront produites en quantité limitée, avec certaines réservées à des séries spécifiques.

Blister Brillant Universel contenant les 2 nouvelles faces de circulation de l'année frappées en qualité Brillant Universel.
Le tirage des pièces est limité à :

- pièce de 2 € de 8,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
- pièce de 1 € de 7,5 g en cuivre zinc et nickel de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires exclusifs aux séries.

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Article 22

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.

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Annexe

Annexe

Annexe

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Annexe

Fait le 26 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin