En vigueur depuis le 3 août 2025 · Remplacé par une nouvelle version le 31 décembre 2026
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Enregistrement des certifications et formations en santé et sécurité dans le passeport de prévention
Le système d'information du compte personnel de formation mentionné au II de l'article L. 6323-8 du code du travail (Accès aux informations du compte de formation) alimente automatiquement dans le passeport de prévention :
1° Les certifications professionnelles mentionnées à l'article L. 6113-5 du code du travail (Enregistrement des certifications professionnelles) en santé et sécurité au travail ;
3° Les formations en matière de santé et sécurité au travail financés par un des organismes mentionnés à l'article L. 6316-1 du code du travail (Certification des prestataires de formation professionnelle) ou par un fonds d'assurance formation de non-salariés mentionné à l'article L. 6332-9 du code du travail (Création de fonds d'assurance-formation pour les non-salariés).