Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022

Article 9

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Article 9

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur le passeport de prévention

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le passeport de prévention, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance