Décret n°2022-1703 du 27 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R811-3, Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R811-2, Art. R851-2, Art. R851-1, Art. R851-4, Art. R852-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R851-3

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Modification des références et spécialisation d'un office

Résumé. Le décret met à jour les références aux décrets applicables dans le code de la sécurité intérieure et modifie l'office chargé d'obtenir des renseignements auprès des services frontaliers, en le spécialisant dans la lutte contre le trafic illicite de migrants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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