Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé Cet article met à jour les noms et références des organismes qui luttent contre l'immigration illégale.
Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Au d du 7° de l'article R. 142-16, les mots : « l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre » sont remplacés par les mots : « l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants » ;
2° Aux articles R. 152-1 et R. 153-1 ;
La ligne :
«
|R. 142-16|du décret n° 2021-481 du 21 avril 2021| |---------|--------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|R. 142-16|du décret n° 2022-1703 du 27 décembre 2022| |---------|------------------------------------------|
».
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