Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles des décrets de transition écologique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1819 du 30 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2021-1863 du 28 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null