JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Titre V : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Section 2 : Crédits

Section 3 : Services de paiement

Section 4 : Monnaie électronique

Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 7 : Démarchage bancaire ou financier

Section 8 : Dispositions pénales

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Section 2 : Crédits

Section 3 : Services de paiement

Section 4 : Monnaie électronique

Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 7 : Démarchage bancaire ou financier

Section 8 : Dispositions pénales

Chapitre IV : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement, émission et gestion de monnaie électronique

Section 2 : Crédits

Section 3 : Services de paiement

Section 4 : Monnaie électronique

Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Section 7 : Démarchage bancaire ou financier

Section 8 : Dispositions pénales