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Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

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Monnaie électronique

R752-16 — D752-17

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 3 : Services de paiement

Article R752-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 314-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles de l'article R. 314-1, mises à jour en 2018, s'appliquent aux services de paiement.

L'article R. 314-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

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Article D752-15

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Applicabilité de l'article D. 314-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on respecte les règles de l'article D. 314-2.

L'article D. 314-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017.

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