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Chapitre II

Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

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Services d'investissement et leurs services connexes

D752-18 — R752-19

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 4 : Monnaie électronique

Article R752-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 315-1 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Un article important sur la monnaie électronique s'applique en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 315-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

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Article D752-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité de l'article D. 315-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Un article de loi sur la monnaie électronique est applicable en Nouvelle-Calédonie grâce à une autre règle.

L'article D. 315-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.

1 version