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Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

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Monnaie électronique

R753-17 — D753-18

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 3 : Services de paiement

Article R753-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 314-1 en Polynésie française

Résumé La Polynésie française suit les mêmes règles que celles modifiées en 2018 pour l'article R. 314-1.

L'article R. 314-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

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Article D753-16

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Application de l'article D. 314-2 en Polynésie française

Résumé Un article spécifique est utilisé en Polynésie française comme il l'est depuis 2017.

L'article D. 314-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017.

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