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Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Section 6

Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

R754-18 — D754-19

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 5 : Services d'investissement et leurs services connexes

Article D754-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux services d'investissement dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Certains textes sur les services d'investissement s'appliquent à Wallis et Futuna avec des ajustements.

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 321-1 | n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 | | D. 321-2 | n° 2009-297 du 16 mars 2009 |

II. - Pour l'application du I, les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables.

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Article R754-17

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Application de l'article R. 321-3 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Aux îles Wallis et Futuna, l'article R. 321-3 est utilisé tel qu'il a été modifié en 2015.

L'article R. 321-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-1092 du 28 août 2015.

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