Article D753-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux services d'investissement en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les règles pour les services d'investissement sont modifiées pour mieux s'adapter aux besoins locaux.
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | D. 321-1 | n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 | | D. 321-2 | n° 2009-297 du 16 mars 2009 |
II. - Pour l'application du I, les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables.
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