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Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Section 4

Monnaie électronique

R754-14 — D754-15

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 3 : Services de paiement

Article R754-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 314-1 dans les îles Wallis et Futuna

Résumé L'article R. 314-1 est utilisé dans les îles Wallis et Futuna avec les modifications de 2018.

L'article R. 314-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

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Article D754-13

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Application de l'article D. 314-2 aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles de l'article D. 314-2, mises à jour en 2017, valent aussi pour les îles Wallis et Futuna.

L'article D. 314-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1314 du 31 août 2017.

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