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Chapitre IV

Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna

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Section 5

Services d'investissement et leurs services connexes

D754-16 — R754-17

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 4 : Monnaie électronique

Article R754-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la réglementation sur la monnaie électronique à Wallis et Futuna

Résumé Les îles Wallis et Futuna suivent les mêmes règles pour la monnaie électronique que le reste de la France.

L'article R. 315-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

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Article D754-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives aux services de paiement en monnaie électronique dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles sur les paiements en ligne valent aussi pour Wallis et Futuna.

L'article D. 315-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.

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