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Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

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Démarchage bancaire ou financier

D753-23 — R753-24

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 6 : Systèmes de règlements interbancaires, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers

Article R753-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions des articles R. 330-1, R. 330-2 et R. 330-3 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, certains articles sont appliqués selon des règles spécifiques.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| | R. 330-1 | n° 2013-388 du 10 mai 2013 | |R. 330-2 et R. 330-3| n° 2005-1007 du 2 août 2005 |

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Article D753-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des systèmes de règlements interbancaires en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles bancaires de certains articles sont valables selon un décret de 2019.

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |-----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| |D. 330-4 à l'exception de la dernière phrase du c) de son I et D. 330-5| n° 2019-944 du 9 septembre 2019 |

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