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Section 7
Démarchage bancaire ou financier
D754-20 — R754-21
Section parente
Chapitre IV
Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
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Sous-section 1
Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client
D754-22 — R754-24
Sous-section 1 : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client
Sous-section 2 : Infractions relatives au démarchage et à la fourniture à distance de services financiers
