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Titre V

CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES

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Paragraphe 1

Droit au compte et relations avec le client

R752-1 — D752-2

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Ce chapitre ne contient aucune règle pour ces îles.

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.

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