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Chapitre III

Dispositions particulières à la Polynésie française

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Services d'investissement et leurs services connexes

D753-19 — R753-20

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 4 : Monnaie électronique

Article R753-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 315-1 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, l'article R. 315-1 est appliqué selon sa version de 2018

L'article R. 315-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.

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Article D753-18

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Applicabilité de l'article D. 315-2 en Polynésie française

Résumé Un article de loi modifié s'applique en Polynésie française.

L'article D. 315-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-119 du 12 février 2020.

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