Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code pénitentiaire et du Code de procédure pénale
Résumé Cet article met à jour des règles sur la gestion des prisons et des procédures de détention.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R757-1, Art. R767-1, Art. R777-1, Art. D767-7, Art. D777-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D603 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R753-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1, Art. R756-1, Art. R766-1, Art. R776-1 > >
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