Article D777-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, des règles spécifiques du Code pénitentiaire sont appliquées avec des adaptations.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| | D. 611-1 à D. 622-5 | | | D. 622-9 | Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 | |D. 622-10 à D. 632-1 | | |D. 632-2 à D. 632-2-1| Décret n° 2025-154 du 19 février 2025 | | D. 632-3 à D. 633-2 | |
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