Article R766-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions pénitentiaires en Polynésie française
Résumé Des règles spécifiques de la prison s'appliquent en Polynésie française avec quelques modifications
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| | R. 510-1 à R. 511-2 | | | R. 512-2 |Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | |R. 512-3 à R. 544-18 | | |R. 544-19 à R. 544-20| Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 | |R. 544-21 à R. 545-5 | |
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