Article R756-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions pénitentiaires pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Certaines règles de prison s'appliquent différemment à Wallis et Futuna, selon des décrets spéciaux.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| | R. 510-1 à R. 511-2 | | | R. 512-2 |Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 | |R. 512-3 à R. 544-18 | | |R. 544-19 à R. 544-20| Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 | |R. 544-21 à R. 545-5 | |
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