JORF n°0185 du 11 août 2022

Décret n°2022-1138 du 9 août 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 7 juillet 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2012-1511

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 28 décembre 2012

Résumé Cet article change les règles d'un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 28 décembre 2012

Résumé Le décret du 9 août 2022 met à jour l'article 4 du décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 4 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2012-1511

Résumé Un décret récent modifie un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 6 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2012-1511

Résumé Un décret de 2022 change des règles d'un décret de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 7 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n°2012-1511

Résumé Cet article change des règles anciennes pour les rendre plus claires

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 9 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 28 décembre 2012

Résumé Le décret 2022 met à jour une règle de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 10 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Le décret commence à être appliqué le 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret à la ministre des affaires étrangères

Résumé La ministre de l'Europe et des affaires étrangères doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna