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Décret n°2022-1138 du 9 août 2022

modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Réorganisation des services du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Ce décret réorganise les services du ministère des Affaires étrangères en modifiant leurs attributions et en créant de nouvelles directions pour mieux coordonner l'action extérieure de la France.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 7 juillet 2022,

Décrète :

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Remplacement d'une direction au ministère des affaires étrangères

Résumé. La direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau est remplacée par la direction de la diplomatie d'influence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions des services du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le décret modifie les attributions de plusieurs services du ministère des Affaires étrangères, notamment le protocole d'État, l'inspection générale et les centres d'analyse et de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des compétences de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en œuvre l'action de la France envers les organisations internationales, gère les contributions financières, et coordonne les relations avec les États étrangers dans divers domaines comme la paix, la sécurité, et les droits de l'homme.

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Précision des missions d'une direction générale

Résumé. La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international voit ses missions précisées et élargies pour mieux coordonner l'action extérieure de la France.

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Ajout d'un directeur général adjoint à la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation voit ses missions élargies, notamment avec l'ajout d'un directeur général adjoint pour l'assister.

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Modification des missions de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques conseille sur le droit international et européen, représente l'État devant les instances internationales, et gère les questions de droit de la mer.

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Rôle de la direction de la communication et de la presse

Résumé. La direction de la communication et de la presse explique et commente la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur

Résumé. Le décret commence à être appliqué le 1er septembre 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Chargement de l'exécution du décret à la ministre des affaires étrangères

Résumé. La ministre de l'Europe et des affaires étrangères doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Décret n°2022-1138 du 9 août 2022
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