Décret n°2022-1138 du 9 août 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 3

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Modification des attributions des services du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le décret modifie les attributions de plusieurs services du ministère des Affaires étrangères, notamment le protocole d'État, l'inspection générale et les centres d'analyse et de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

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