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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en œuvre l'action de la France envers les organisations internationales, gère les contributions financières, et coordonne les relations avec les États étrangers dans divers domaines comme la paix, la sécurité, et les droits de l'homme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 4 : Rôle de la direction générale des affaires politiques et de sécurité
→ Version 3 : Ajout d'un domaine de compétence
→ Version 3 : Ajout d'un domaine de compétence
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 4