Décret n°2022-1138 du 9 août 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 4

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Modification des compétences de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

Résumé. La direction générale des affaires politiques et de sécurité définit et met en œuvre l'action de la France envers les organisations internationales, gère les contributions financières, et coordonne les relations avec les États étrangers dans divers domaines comme la paix, la sécurité, et les droits de l'homme.

A modifié les dispositions suivantes :

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