Décret n°2022-1138 du 9 août 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 6

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Précision des missions d'une direction générale

Résumé. La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international voit ses missions précisées et élargies pour mieux coordonner l'action extérieure de la France.

A modifié les dispositions suivantes :

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