JORF n°0185 du 11 août 2022

Article 4

Article 4

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Modification de l'article 6 du décret n°2022-1138 concernant la promotion de l'attractivité de la France

Résumé La France veut mieux se faire connaître à l'étranger pour attirer plus d'investissements.

Au troisième alinéa de l'article 6 du même décret, les phrases : « Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle assure le pilotage de la politique de promotion du tourisme international en France. » sont remplacées par la phrase suivante : « Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France, notamment les mesures propres à faire connaître à l'étranger les atouts de la France et de ses territoires et à attirer les investissements, les compétences et les projets internationaux en France. »


Historique des versions

Version 1

Au troisième alinéa de l'article 6 du même décret, les phrases : « Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle assure le pilotage de la politique de promotion du tourisme international en France. » sont remplacées par la phrase suivante : « Elle contribue à la coordination par le ministère des affaires étrangères des mesures visant à renforcer l'attractivité de la France, notamment les mesures propres à faire connaître à l'étranger les atouts de la France et de ses territoires et à attirer les investissements, les compétences et les projets internationaux en France. »