Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2012-1511
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1 → Version 8
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1