Décret n°2022-1138 du 9 août 2022

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 7

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Ajout d'un directeur général adjoint à la direction générale de l'administration et de la modernisation

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation voit ses missions élargies, notamment avec l'ajout d'un directeur général adjoint pour l'assister.

A modifié les dispositions suivantes :

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