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Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022

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Chapitre IV

Dispositions diverses, transitoires et finales

38 — 46

JORF n°0166 du 20 juillet 2022

Chapitre III : Dispositions modifiant des textes non codifiés

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 66-137 du 7 mars 1966

Résumé Cet article change un vieux décret pour le rendre plus à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 > > Art. 1 > >

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3 cités

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret n°79-215 du 15 mars 1979

Résumé L'article 25 modifie des règles de 1979.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-215 du 15 mars 1979 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n°80-397 du 4 juin 1980

Résumé Cet article modifie deux articles d'un ancien décret mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-397 du 4 juin 1980 > > Art. 1, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles non codifiés

Résumé Cet article met à jour des règles de 1982 pour les aligner avec les lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-167 du 16 février 1982 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un décret de 1982

Résumé Cet article change une règle d'un vieux décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°82-307 du 2 avril 1982 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles 2 et 3 du décret n°83-316 du 15 avril 1983

Résumé Des changements ont été faits dans deux articles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-316 du 15 avril 1983 > > Art. 2, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°95-215

Résumé Un décret du 95 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-215 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 98-246 du 2 avril 1998

Résumé Un décret de 1998 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-246 du 2 avril 1998 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles du Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Résumé Cet article change et supprime des règles anciennes sur les métiers et l'artisanat.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 7 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16 bis, Art. 17, Art. 17 bis, Art. 17 ter > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 21 bis, Art. 22, Art. 27 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Du secteur des métiers et de l'artisanat, Sct. Chapitre Ier : Définition du secteur des métiers et de l'artisanat., Art. 7, Art. 18, Sct. Chapitre II : Promotion du secteur des métiers et de l'artisanat > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 > > Art. 21 ter, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 29-1 > >

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16 modifiés

21 abrogés

4 cités

Article 33

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Modifications de plusieurs articles du décret n° 99-433 du 27 mai 1999

Résumé Des règles spécifiques d'un ancien décret ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 > > Art. 1 > >

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5 modifiés

1 cité

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions non codifiées

Résumé Un décret de 2006 a été modifié dans son premier article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 > > Art. 1 > >

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1 modifié

3 cités

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux annexes d'un décret de 2015

Résumé Le décret 2022-1014 a modifié certaines parties d'un décret de 2015, sans donner les détails des changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1437 du 5 novembre 2015 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

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2 modifiés

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n° 2019-341

Résumé Cet article change l'article 2 d'un autre décret sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 > > Art. 2 > >

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Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des dispositions du décret n°2021-631 du 21 mai 2021

Résumé Un article de loi de 2022 modifie une partie d'un décret de 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-631 du 21 mai 2021 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

2 cités