Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 du décret n°79-215 du 15 mars 1979
Résumé L'article 25 modifie des règles de 1979.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-215 du 15 mars 1979 > > Art. 6 > >
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