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Chapitre III

Dispositions modifiant des textes non codifiés

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Article 24

Modification du décret n° 66-137 du 7 mars 1966

JORF n°0166 du 20 juillet 2022

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 21 mai 2021 concernant le registre des entreprises

Résumé Le décret met à jour un ancien texte pour parler du Registre national des entreprises au lieu du répertoire des métiers.

Le décret du 21 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises » ;
2° A l'article 1er :
a) Au premier alinéa :
i) Les mots : « , au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « ou au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;
ii) Les mots : « 3 de la loi du 11 février 1994 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 123-34 du code de commerce » ;
b) Au deuxième alinéa :
i) Les mots : « , selon le cas, » sont supprimés ;
ii) Les mots : « du commerce et des sociétés » sont remplacés par les mots : « des entreprises » ;
iii) Les mots : « ou du répertoire national des métiers tenu par CMA France » sont supprimés ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « ou au répertoire » sont supprimés.

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Version 1

Le décret du 21 mai 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, les mots : « répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « Registre national des entreprises » ;

2° A l'article 1er :

a) Au premier alinéa :

i) Les mots : « , au répertoire des métiers ou au registre des entreprises tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle » sont remplacés par les mots : « ou au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat » ;

ii) Les mots : « 3 de la loi du 11 février 1994 susvisée » sont remplacés par les mots : « L. 123-34 du code de commerce » ;

b) Au deuxième alinéa :

i) Les mots : « , selon le cas, » sont supprimés ;

ii) Les mots : « du commerce et des sociétés » sont remplacés par les mots : « des entreprises » ;

iii) Les mots : « ou du répertoire national des métiers tenu par CMA France » sont supprimés ;

c) Au troisième alinéa, les mots : « ou au répertoire » sont supprimés.