Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 2 et 3 du décret n°83-316 du 15 avril 1983
Résumé Des changements ont été faits dans deux articles d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°83-316 du 15 avril 1983 > > Art. 2, Art. 3 > >
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