Décret n°93-163 du 2 février 1993

Article 3

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Article 3

Le musée est administré par un conseil d'administration qui comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ou son représentant ;

2° Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture en raison de leur compétence, parmi lesquels figure obligatoirement un sculpteur. Leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.

En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu'à expiration du mandat en cours.

3° Deux représentants du personnel élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le directeur, un contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; il en est de même pour toute personne dont le conseil souhaite recueillir l'avis.

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En vigueur depuis le 10 mai 2005 · Dernière version le 31 juillet 2021

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Composition du conseil d'administration du musée Rodin

Résumé. Le musée Rodin est dirigé par un conseil d'administration composé de membres de droit, nommés et élus, qui prennent des décisions sur son fonctionnement.

Le musée est administré par un conseil d'administration qui comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

b) Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ou son représentant ;

2° Cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture en raison de leur compétence, parmi lesquels figure obligatoirement un sculpteur. Leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.

En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu'à expiration du mandat en cours.

3° Deux représentants du personnel élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le directeur, un contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; il en est de même pour toute personne dont le conseil souhaite recueillir l'avis.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-994 du 28 juillet 2021art. 2 : Modification de l'organisation administrative des musées

En résumé. Le nom du musée de l'Orangerie a été modifié pour inclure 'Valéry Giscard d'Estaing' et la durée des mandats des membres nommés a été ajustée.

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 30 juillet 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article modifie la composition du conseil d'administration du musée en ajoutant la mention 'et de l'architecture' dans les attributions d'un des membres de droit.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49 : Simplification de la terminologie du contrôle budgétaire

En résumé. Le contrôleur budgétaire remplace un membre du corps du contrôle général économique et financier parmi les participants aux séances avec voix consultative.

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au lundi 31 décembre 2012

En résumé. L'article modifie la composition du conseil d'administration du musée en ajoutant le président de l'Etablissement public du musée de l'Orangerie comme membre de droit.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au lundi 31 mai 2010

Modifié parDécret n°2010-558 du 27 mai 2010art. 29 (VD) : Modification du nom d'un établissement public culturel

En résumé. Les titres de certains membres du conseil d'administration ont été mis à jour pour refléter les changements organisationnels au sein du ministère de la culture.

En vigueur du mercredi 7 décembre 2005 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. Le nombre de membres de droit du conseil d'administration du musée a été réduit de huit à quatre, avec des modifications dans la composition et les titres des membres, tout en conservant les autres catégories de membres et leurs conditions.

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 6 décembre 2005

Source : Légifrance