L'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing assure la gestion des immeubles de l'Etat qui lui ont été remis en dotation ou qui sont mis à sa disposition par convention d'utilisation dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Il est maître d'ouvrage des travaux d'aménagement, de restauration, de…

L'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie assure la gestion des immeubles de l'Etat qui lui ont été remis en dotation ou qui sont mis à sa disposition par convention d'utilisation dans les conditions prévues aux articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2du code généralde la propriété des personnes publiques.

Il est maître d'ouvrage des travaux d'aménagement, de restauration, de…

L'Etablissement public du musée d'Orsay et du muséede l'Orangerie assure la gestion des immeubles de l'Etat qui lui ont été remis en dotation ou qui sont misà sa disposition par convention d'utilisation dans les conditions prévues aux articles R. 128-12 à R. 128-17du codedu domainede l'Etat. ⏺

Il est maître d'ouvragedes travaux d'aménagement, de restauration,de réparation et d'entretienafférents à cesimmeubles et prend en charge les coûts correspondants.